Travaux et bricolage pour les particuliers
Art. 103.2 du règlement sanitaire départemental.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que les tondeuses à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteurs, ou les scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :
JOURS | HORAIRES |
Les jours ouvrables | 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 |
Les samedis | 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 |
Les dimanches et jours fériés | 10h00 à 12h00 |
Hauteur des haies
Art.671 du Code Civil
La hauteur des arbres, arbrisseaux et arbustes en limite de propriété est règlementée en deux zones :
- de 0 à 50 cm de la limite de propriété, les plantations ne doivent pas dépasser la crête du mur de clôture.
- de 50 cm à 2 mètres de la limite de la propriété, la hauteur des plantations ne pourra excéder deux mètres.
Divagation des animaux
Art. 104 du règlement sanitaire départemental
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine autant qu'ils sont tenus en laisse.
De plus, un arrêté municipal prévoit la mise en fourrière immédiate de tout chien ou chat en état de divagation. Un contrat a été passé avec la société SACPA pour procéder à la capture des animaux errants. Contactez la Mairie.
Élimination des déchets pat le feu
Art. 84 du règlement sanitaire départemental
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est strictement interdit.
Décharge de terre et de gravats
Un site à gravats est à votre disposition à proximité de la déchetterie (quartier d'Angos). Contacter la Mairie pour plus d'informations.
Toute décharge sauvage est interdite. De plus, nous vous rappelons que tout affouillement ou exhaussement de terrain supérieur à 100m2 de surface et de 2m de haut est soumis à déclaration préalable en Mairie. Aucun travail de terrassement ne peut être entrepris avant instruction de cette déclaration.