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PLU

texte :

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 13 décembre 2000. Il est régi par le Code de l’Urbanisme.

Il définit la réglementation concernant la forme des constructions, leur emplacement, etc. Il s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le projet politique de la collectivité.

Le PLU doit cependant respecter les prescriptions fixées par les documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales (Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Plan d’Exposition au Bruit (PEB), Plan Pour Risques d’Inondations (PPRI), etc.)

NB : Une modification du PLU ne change pas les règles de zonages (règles de constructibilité des terrains). Seule une révision du plan permet de revoir le zonage des terrains.