titre pratique

Evènements et divers

21 octobre
18h30

picto plan cadastralAfin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre SAURAT NICOLAS, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines,  démolitions, etc...


La période d’intervention sera : NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2021.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.
Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

Mme le Maire

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