Calcul selon le Quotient Familial de la CAF
A compter du 1er janvier 2017 le CLSH met en place une nouvelle politique tarifaire qui doit permettre plus d’équité et de solidarité entre les familles.
Cette tarification sera modulée en fonction des ressources des familles et basée sur le Quotient Familial.
Le tarif sera appliqué en fonction du quotient familial délivré par la CAF ou la MSA.
TELECHARGER ICI LES GRILLES TARIFAIRES
Une attestation de quotient familial, de l’année en cours, sera demandée à chaque famille afin de déterminer sa tranche de tarif.
Pour les non titulaires d’un quotient familial, il pourra être calculé sur les bases du quotient de la CAF sur présentation de tous les justificatifs.
Attention : en l'absence de quotient familial fourni au moment de l'inscription, le tarif maximal sera automatiquement appliqué jusqu'à production des pièces demandées. Le changement éventuel de tarif ne vaudra que pour l'avenir, sans aucun effet rétroactif.
Où trouver mon Quotient Familial ?
Les allocataires CAF peuvent facilement connaître leur quotient familial via la rubrique "Mon compte" sur www.caf.fr.
