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Procédure de concertation

texte :

Les modalités de la concertation avec la population ont été arrêtées comme suit :

-    durant toute la durée de la révision, une information sera assurée au travers du bulletin municipal ou sur le site internet de la commune, indiquant les grandes étapes de la réalisation du document et précisant son état d’avancement ;

-   durant la phase d’études, des documents d’analyse de la situation communale seront mis à disposition du public à la mairie. Ils seront accompagnés d’un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations ;         

-  à l’issue du débat du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), ces orientations et une synthèse du diagnostic seront présentées lors d’une réunion publique. Le document présentant les orientations du P.A.D.D. sera ensuite maintenu à disposition du public jusqu’à l’arrêt du projet de P.L.U., accompagné d’un registre. Une deuxième réunion publique aura lieu pour présenter les pièces réglementaires avant l’arrêt du projet.