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Citoyenneté

texte :

TRAVAUX ET BRICOLAGE PAR LES PARTICULIERS : 

Art. 103.2 du règlement sanitaire départemental.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que les tondeuses à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteurs, ou les scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

Les jours ouvrables de
Les samedis de 
Les dimanches et jours fériés de
 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
10h00 à 12h00


HAUTEUR DES HAIES

Art.671 du Code Civil

La hauteur des arbres, arbrisseaux et arbustes en limite de propriété est règlementée en deux zones : 

> de 0 à 50 cm de la limite de propriété, les plantations ne doivent pas dépasser la crête du mur de clôture.

> de 50 cm à 2 mètres de la limite de la propriété, la hauteur des plantations ne pourra excéder deux mètres.

Site services publics


DIVAGATION DES ANIMAUX 

Art. 104 du règlement sanitaire départemental

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine autant qu'ils sont tenus en laisse.

De plus, un arrêté municipal prévoit la mise en fourrière immédiate de tout chien ou chat en état de divagation. Un contrat a été passé avec la société SACPA pour procéder à la capture des animaux errants. Contactez la Mairie.


ELIMINATION DES DECHETS PAR LE FEU

Art. 84 du règlement sanitaire départemental

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est strictement interdit.


DECHARGE DE TERRE ET GRAVATS

Un site à gravats est à votre disposition à proximité de la déchetterie (quartier d'Angos). Contacter la Mairie pour plus d'informations.

Toute décharge sauvage est interdite. De plus, nous vous rappelons que tout affouillement ou exhaussement de terrain supérieur à 100m2 de surface et de 2m de haut est soumis à déclaration préalable en Mairie. Aucun travail de terrassement ne peut être entrepris avant instruction de cette déclaration.